Permis de démolir n° 06921813F0004 à Saint-Lager, Chatelan
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2013
Dossier PD n° 06921813F0004
Demandeur
SCEA DE CHATELAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Lager (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06921813F0004 a été délivré le 18 décembre 2013, pour un bâtiment situé Chatelan. SCEA DE CHATELAN figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD296, AD264, AD295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Saint-Lager.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Lager
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chatelan
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lager Code postal 69220 Identifiant INSEE 69218
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE CHATELAN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 329392005
- SIRET
- 32939200500016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SAINT-LAGER (69220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06921813F0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |