Permis de démolir n° 06921813F0002 à Saint-Lager, 810 Rte De Briante
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2013
Dossier PD n° 06921813F0002
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE BRIANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06921813F0002, délivré le 14 juin 2013 à Saint-Lager (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 810 Rte De Briante. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE BRIANTE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD240, AD191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Saint-Lager.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
14 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Lager
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lager Code postal 69220 Identifiant INSEE 69218
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE BRIANTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 410787030
- SIRET
- 41078703000015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT-LAGER (69220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06921813F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |