Permis de démolir n° 0692042500004 à Saint-Genis-Laval, Route De Brignais
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2026
Dossier PD n° 0692042500004
Demandeur
METROPOLE DE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0692042500004 a été délivré le 4 mai 2026 à Saint-Genis-Laval (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Route De Brignais. METROPOLE DE LYON figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 5 873 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA3, AA4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de démolir référencés à Saint-Genis-Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
4 mai 2026
Délai d'instruction
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Genis-Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genis-Laval Code postal 69230 Identifiant INSEE 69204
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 873 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE DE LYON
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- (Autre) Collectivité territoriale
- SIREN
- 200046977
- SIRET
- 20004697700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LYON 03 (69003)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692042500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |