Permis de démolir n° 0692042500002 à Saint-Genis-Laval, 28 Avenue Des Pepinieres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2025
Dossier PD n° 0692042500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0692042500002, délivré le 8 septembre 2025 à Saint-Genis-Laval (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 28 Avenue Des Pepinieres.
Le terrain d'assiette couvre 1 158 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL80. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 32 permis de démolir référencés à Saint-Genis-Laval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
8 septembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Genis-Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genis-Laval Code postal 69230 Identifiant INSEE 69204
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 158 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST GENIS LAVAL (69230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692042500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |