Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692042500001

Permis de démolir n° 0692042500001 à Saint-Genis-Laval, 219 Route De Brignais

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2025

Dossier PD n° 0692042500001

Demandeur

SOCIETE APPLICATION DES GAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0692042500001 a été délivré le 12 juin 2025 à Saint-Genis-Laval (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 219 Route De Brignais. La demande émane de SOCIETE APPLICATION DES GAZ.

Le terrain concerné couvre 112 930 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de démolir référencés à Saint-Genis-Laval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2025

Surface du terrain

112 930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

12 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/06/2025

Localisation du projet à Saint-Genis-Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genis-Laval Code postal 69230 Identifiant INSEE 69204
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 112 930 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE APPLICATION DES GAZ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
572051571
SIRET
57205157100030
Code APE (NAF)
25.29Z - Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques
Localisation
ST GENIS LAVAL (69230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0692042500001
Code commune INSEE 69204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 219 Route De Brignais à Saint-Genis-Laval (69230).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SOCIETE APPLICATION DES GAZ et autorisée le 12 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692042500001, déposé en mairie de Saint-Genis-Laval.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Saint-Genis-Laval

Autres types d'autorisations à Saint-Genis-Laval