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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692041900002

Permis de démolir n° 0692041900002 à Saint-Genis-Laval, 18 Rue Guilloux

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT GENIS LAVAL et autorisé le 18 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692041900002, déposé en mairie de Saint-Genis-Laval.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2019

Dossier PD n° 0692041900002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GENIS LAVAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0692041900002 a été délivré le 18 octobre 2019 à Saint-Genis-Laval (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 18 Rue Guilloux. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GENIS LAVAL.

La parcelle concernée s'étend sur 1 735 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH47. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de démolir référencés à Saint-Genis-Laval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2019

Surface du terrain

1 735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

18 octobre 2019

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/10/2019

Localisation du projet à Saint-Genis-Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Genis-Laval Code postal 69230 Identifiant INSEE 69204
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 735 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GENIS LAVAL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216902049
SIRET: 21690204900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1966
Localisation: SAINT-GENIS-LAVAL (69230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692041900002
Code commune INSEE	69204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Guilloux à Saint-Genis-Laval (69230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT GENIS LAVAL et autorisé le 18 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692041900002, déposé en mairie de Saint-Genis-Laval.

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PD n°0692041800001 Commencé

28 Av Mal Foch

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24 août 2018 1 410 m² foncier SNC L'INTEMPOREL

PD n°0692041800003 Autorisé

81 Chemin De La Mouche

Saint-Genis-Laval (69230)

11 déc. 2018 41 286 m² foncier STEF TRANSPORT

PD n°0692041900001 Autorisé

Che De Beaunant

Saint-Genis-Laval (69230)

19 août 2019 940 m² foncier METROPOLE DE LYON

PD n°0692042000001 Autorisé

20 Impasse Des Sources

Saint-Genis-Laval (69230)

07 juil. 2020 1 377 m² foncier METROPOLE DE LYON

PD n°0692042000004 Autorisé

56 Rue Francisque Darcieux

Saint-Genis-Laval (69230)

10 sept. 2020 78 627 m² foncier METROPOLE DE LYON

PD n°0692042000005 Autorisé

Rte Du Millenaire

Saint-Genis-Laval (69230)

04 déc. 2020 1 662 m² foncier MARCEAU IMMOBILIER

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