Permis de démolir n° 0692041900001 à Saint-Genis-Laval, Che De Beaunant
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 août 2019
Dossier PD n° 0692041900001
Demandeur
METROPOLE DE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Che De Beaunant, le permis de démolir n° 0692041900001 a été délivré le 19 août 2019 à Saint-Genis-Laval (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de METROPOLE DE LYON.
Le terrain support du projet couvre 940 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de démolir référencés à Saint-Genis-Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
19 août 2019
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Genis-Laval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genis-Laval Code postal 69230 Identifiant INSEE 69204
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 940 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE DE LYON
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- (Autre) Collectivité territoriale
- SIREN
- 200046977
- SIRET
- 20004697700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LYON CEDEX 03 (69505)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692041900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |