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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692041800003

Permis de démolir n° 0692041800003 à Saint-Genis-Laval, 81 Chemin De La Mouche

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par STEF TRANSPORT et autorisée le 11 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692041800003, déposé en mairie de Saint-Genis-Laval.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2018

Dossier PD n° 0692041800003

Demandeur

STEF TRANSPORT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0692041800003, délivré le 11 décembre 2018 à Saint-Genis-Laval (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 81 Chemin De La Mouche. Le demandeur déclaré est STEF TRANSPORT.

Le terrain d'assiette couvre 41 286 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB101, BB30, BB31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de démolir référencés à Saint-Genis-Laval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2018

Surface du terrain

41 286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

11 décembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/12/2018

Localisation du projet à Saint-Genis-Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB101 BB30 BB31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Genis-Laval Code postal 69230 Identifiant INSEE 69204
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	41 286 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STEF TRANSPORT

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 733001010
SIRET: 73300101000905
Code APE (NAF): 52.29A - Messagerie, fret express
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1985
Localisation: PARIS (75008)

Autres dossiers de STEF TRANSPORT

PD n°0693871500023 Autorisé

2 - 4 Rue De Dijon Port Edouard Herriot

29 oct. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692041800003
Code commune INSEE	69204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 81 Chemin De La Mouche à Saint-Genis-Laval (69230).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par STEF TRANSPORT et autorisée le 11 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692041800003, déposé en mairie de Saint-Genis-Laval.

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26 Chemin De La Tassine

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17 nov. 2017 805 m² foncier

PD n°0692041700005 Autorisé

10 Rue Des Halles

Saint-Genis-Laval (69230)

11 déc. 2017 600 m² foncier

PD n°0692041800001 Commencé

28 Av Mal Foch

Saint-Genis-Laval (69230)

24 août 2018 1 410 m² foncier SNC L'INTEMPOREL

PD n°0692041900001 Autorisé

Che De Beaunant

Saint-Genis-Laval (69230)

19 août 2019 940 m² foncier METROPOLE DE LYON

PD n°0692041900002 Autorisé

18 Rue Guilloux

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18 oct. 2019 1 735 m² foncier COMMUNE DE SAINT GENIS LAVAL

PD n°0692042000001 Autorisé

20 Impasse Des Sources

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07 juil. 2020 1 377 m² foncier METROPOLE DE LYON

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