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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0692041800001

Permis de démolir n° 0692041800001 à Saint-Genis-Laval, 28 Av Mal Foch

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SNC L'INTEMPOREL et autorisé le 24 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692041800001, déposé en mairie de Saint-Genis-Laval.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 août 2018

Dossier PD n° 0692041800001

Demandeur

SNC L'INTEMPOREL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Genis-Laval (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692041800001 a été délivré le 24 août 2018, pour un bâtiment situé 28 Av Mal Foch. Le demandeur déclaré est SNC L'INTEMPOREL.

La parcelle concernée s'étend sur 1 410 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CB368, CB371. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de démolir référencés à Saint-Genis-Laval.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2018

Surface du terrain

1 410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 24 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

24 août 2018

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/08/2018

Localisation du projet à Saint-Genis-Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB368 CB371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Genis-Laval Code postal 69230 Identifiant INSEE 69204
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 410 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC L'INTEMPOREL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 844120428
SIRET: 84412042800017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692041800001
Code commune INSEE	69204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Av Mal Foch à Saint-Genis-Laval (69230).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SNC L'INTEMPOREL et autorisé le 24 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692041800001, déposé en mairie de Saint-Genis-Laval.

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17 nov. 2017 805 m² foncier

PD n°0692041700005 Autorisé

10 Rue Des Halles

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PD n°0692041800003 Autorisé

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