Permis de démolir n° 0692022600002 à Sainte-Foy-lès-Lyon, 82 Chemin De La Croix Pivort
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2026
Dossier PD n° 0692022600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 82 Chemin De La Croix Pivort, le permis de démolir n° 0692022600002 a été délivré le 10 avril 2026 à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain d'assiette couvre 52 815 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS74. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Sainte-Foy-lès-Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2026.
Dépôt
21 février 2026
Autorisation
10 avril 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Sainte-Foy-lès-Lyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Foy-lès-Lyon Code postal 69110 Identifiant INSEE 69202
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 52 815 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STE FOY LES LYON (69110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692022600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2026 |
| Date de dépôt | 21/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |