Permis de démolir n° 0691932000001 à Saint-Cyr-sur-le-Rhône, 340 Chemin De La Chapuise
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2021
Dossier PD n° 0691932000001
Demandeur
DOMAINE DES SECRETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0691932000001 a été délivré le 17 janvier 2021 à Saint-Cyr-sur-le-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 340 Chemin De La Chapuise. DOMAINE DES SECRETS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 2 300 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB628. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Saint-Cyr-sur-le-Rhône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-le-Rhône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-sur-le-Rhône Code postal 69560 Identifiant INSEE 69193
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 300 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DES SECRETS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 794738237
- SIRET
- 79473823700021
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TAIN L'HERMITAGE (26600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0691932000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |