Le permis de démolir n° 0691932000001 a été délivré le 17 janvier 2021 à Saint-Cyr-sur-le-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 340 chemin de la Chapuise. DOMAINE DES SECRETS est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 300 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane de environ 8 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AB 628. Le catalogue recense 2 permis de démolir à Saint-Cyr-sur-le-Rhône, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2021

Surface du terrain

2 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2021.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois).

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

17 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/01/2021

Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-le-Rhône

Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 628. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Saint-Cyr-sur-le-Rhône.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cyr-sur-le-Rhône Code postal 69560 Identifiant INSEE 69193
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 2 300 m².

Surface du terrain	2 300 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DOMAINE DES SECRETS, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Tain L'hermitage. Son activité déclarée est la culture de la vigne.

Demandeur

DOMAINE DES SECRETS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 794738237
SIRET: 79473823700021
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Année de création: 2013
Localisation: TAIN L'HERMITAGE (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0691932000001
Code commune INSEE	69193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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