Permis de démolir n° 0691762100001 à Soucieu-en-Jarrest, 7 A Rue De La Poste
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2021
Dossier PD n° 0691762100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 A Rue De La Poste, le permis de démolir n° 0691762100001 a été délivré le 4 novembre 2021 à Soucieu-en-Jarrest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain concerné couvre 1 347 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB371. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Soucieu-en-Jarrest sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 4 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
4 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Soucieu-en-Jarrest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soucieu-en-Jarrest Code postal 69510 Identifiant INSEE 69176
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 347 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POMEYS (69590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0691762100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |