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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0691761900006

Permis de démolir n° 0691761900006 à Soucieu-en-Jarrest, 6 Rue Abbe Deflotriere

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691761900006, déposé en mairie de Soucieu-en-Jarrest.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2019

Dossier PD n° 0691761900006

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 décembre 2019 à Soucieu-en-Jarrest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0691761900006 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Abbe Deflotriere.

Le terrain d'assiette couvre 280 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB886. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Soucieu-en-Jarrest.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2019

Surface du terrain

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

31 décembre 2019

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

31/12/2019

Localisation du projet à Soucieu-en-Jarrest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB886

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soucieu-en-Jarrest Code postal 69510 Identifiant INSEE 69176
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	280 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOUCIEU EN JARREST (69510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0691761900006
Code commune INSEE	69176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	31 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Abbe Deflotriere à Soucieu-en-Jarrest (69510).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691761900006, déposé en mairie de Soucieu-en-Jarrest.

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