Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0691492200006

Permis de démolir n° 0691492200006 à Oullins-Pierre-Bénite, 83 Rue Claude Michel

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 août 2022

Dossier PD n° 0691492200006

Demandeur

OPH DE LA METROPOLE DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 août 2022 à Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0691492200006 porte sur un bâtiment situé 83 Rue Claude Michel. Le dossier a été déposé par OPH DE LA METROPOLE DE LYON.

La parcelle concernée s'étend sur 6 577 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI45. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de démolir référencés à Oullins-Pierre-Bénite.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2022

Surface du terrain

6 577 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

26 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/08/2022

Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AI45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oullins-Pierre-Bénite Code postal 69600 Identifiant INSEE 69149
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 6 577 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH DE LA METROPOLE DE LYON

Voir les 74 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
813755949
SIRET
81375594900019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2015
Localisation
LYON (69433)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0691492200006
Code commune INSEE 69149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 83 Rue Claude Michel à Oullins-Pierre-Bénite (69600).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par OPH DE LA METROPOLE DE LYON et autorisé le 26 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691492200006, déposé en mairie d'Oullins-Pierre-Bénite.

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