Permis de démolir n° 0691492200007 à Oullins-Pierre-Bénite, 18 Rue Ferrer
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 février 2023
Dossier PD n° 0691492200007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 18 Rue Ferrer, le permis de démolir n° 0691492200007 a été délivré le 20 février 2023 à Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain concerné couvre 385 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI430. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de démolir référencés à Oullins-Pierre-Bénite.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 20 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oullins-Pierre-Bénite Code postal 69600 Identifiant INSEE 69149
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 385 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TALUYERS (69440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0691492200007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |