Permis de démolir n° 0691431900001 à Neuville-sur-Saône, 9001 Che Du Foulon
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 août 2019
Dossier PD n° 0691431900001
Demandeur
AIRIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9001 Che Du Foulon, le permis de démolir n° 0691431900001 a été délivré le 28 août 2019 à Neuville-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de AIRIS.
Le terrain support du projet couvre 2 263 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI409, AI410, AI888. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Neuville-sur-Saône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
28 août 2019
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Neuville-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-sur-Saône Code postal 69250 Identifiant INSEE 69143
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 263 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIRIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 828351619
- SIRET
- 82835161900014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LYON (69003)
Autres dossiers de AIRIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0691431900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |