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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0691432100001

Permis de démolir n° 0691432100001 à Neuville-sur-Saône, 495 Av Des Freres Lumiere

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par METROPOLE DE LYON et autorisée le 1 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691432100001, déposé en mairie de Neuville-sur-Saône.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2022

Dossier PD n° 0691432100001

Demandeur

METROPOLE DE LYON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2022 à Neuville-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0691432100001 porte sur un bâtiment situé 495 Av Des Freres Lumiere. La demande émane de METROPOLE DE LYON.

Le terrain d'assiette couvre 5 838 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD421. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Neuville-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2022

Surface du terrain

5 838 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

1 mars 2022

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/03/2022

Localisation du projet à Neuville-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuville-sur-Saône Code postal 69250 Identifiant INSEE 69143
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 838 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE DE LYON

Voir les 291 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: (Autre) Collectivité territoriale
SIREN: 200046977
SIRET: 20004697700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2015
Localisation: LYON (69505)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0691432100001
Code commune INSEE	69143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 495 Av Des Freres Lumiere à Neuville-sur-Saône (69250).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par METROPOLE DE LYON et autorisée le 1 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691432100001, déposé en mairie de Neuville-sur-Saône.

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