Permis de démolir n° 0691432100001 à Neuville-sur-Saône, 495 avenue des Freres Lumiere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2022
Dossier PD n° 0691432100001
Demandeur
METROPOLE DE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mars 2022 à Neuville-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0691432100001 porte sur un bâtiment situé 495 avenue des Freres Lumiere. La demande émane de METROPOLE DE LYON.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 5 838 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AD 421. Le catalogue recense 5 permis de démolir à Neuville-sur-Saône, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
1 mars 2022
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Neuville-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-sur-Saône Code postal 69250 Identifiant INSEE 69143
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 5 838 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 5 838 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par METROPOLE DE LYON, dont l'adresse déclarée est à Lyon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 140 permis de démolir référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
METROPOLE DE LYON
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- (Autre) Collectivité territoriale
- SIREN
- 200046977
- SIRET
- 20004697700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LYON (69505)
Autres dossiers de METROPOLE DE LYON
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0691432100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |