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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0691402300001

Permis de démolir n° 0691402300001 à Morancé, 10 Montee Du Chateau

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691402300001, déposé en mairie de Morancé.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2023

Dossier PD n° 0691402300001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mars 2023 à Morancé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0691402300001 porte sur un bâtiment situé 10 Montee Du Chateau.

Le terrain support du projet couvre 570 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1659, 0A1658. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Morancé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2023

Surface du terrain

570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

15 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/03/2023

Localisation du projet à Morancé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1659 0A1658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morancé Code postal 69480 Identifiant INSEE 69140
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	570 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MORANCE (69480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0691402300001
Code commune INSEE	69140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Montee Du Chateau à Morancé (69480).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691402300001, déposé en mairie de Morancé.

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10 Chemi Du Mas

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25 avr. 2018 2 099 m² foncier ECHO 5

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127 Chemin Du Bois Micollier

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24 févr. 2022 3 820 m² foncier

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