Permis de démolir n° 0691312400001 à Messimy, 4 Route Des Granges
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2024
Dossier PD n° 0691312400001
Demandeur
MESSIMY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0691312400001, délivré le 16 décembre 2024 à Messimy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 4 Route Des Granges. Le demandeur déclaré est MESSIMY.
La parcelle concernée s'étend sur 4 011 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B39, 0B43, 0B40. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Messimy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Messimy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Messimy Code postal 69510 Identifiant INSEE 69131
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 011 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MESSIMY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 935380816
- SIRET
- 93538081600014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2024
- Localisation
- ANNECY (74000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0691312400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |