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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0691312000002

Permis de démolir n° 0691312000002 à Messimy, 4 Rue De Verdun

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES et autorisée le 6 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691312000002, déposé en mairie de Messimy.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2021

Dossier PD n° 0691312000002

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2021 à Messimy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0691312000002 porte sur un bâtiment situé 4 Rue De Verdun. Le projet est porté par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C21, C22. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Messimy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

6 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/01/2021

Localisation du projet à Messimy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C21 C22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Messimy Code postal 69510 Identifiant INSEE 69131
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

Voir les 306 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 422097683
SIRET: 42209768300037
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1998

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0691312000002
Code commune INSEE	69131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De Verdun à Messimy (69510).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES et autorisée le 6 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691312000002, déposé en mairie de Messimy.

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1 Chemi Du Pivole

Messimy (69510)

22 oct. 2018 12 559 m² foncier

PD n°0691311800002 Autorisé

16 Route De La Chatelaise

Messimy (69510)

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PD n°0691312000001 Annulé

4 Rue De Verdun

Messimy (69510)

29 sept. 2020 1 740 m² foncier ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

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3 Chemin De Boulaton

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