Permis de construire n° 0691312400015 à Messimy pour 3 016 m² de logement, 4 route des Granges
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2025
Dossier PC n° 0691312400015
Demandeur
MESSIMY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2025 à Messimy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691312400015 porte sur un projet situé 4 route des Granges. La société de programme immobilier MESSIMY porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 38 appartements, après démolition des 126 m² existants. La répartition par taille compte 21 des 38 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 4 011 m², le programme représente 3 016 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 79 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 39, 0B 43, 0B 40. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, route des Granges, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 186 permis de construire et déclarations préalables à Messimy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Messimy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Messimy Code postal 69510 Identifiant INSEE 69131
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 126 m² existants et construit 3 016 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 011 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 016 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 38 logements créés, soit un ratio de 79 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 84 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 126 m² à 3 016 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 84 m² | 3 016 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 2 932 m² | 3 016 m² |
| Locaux | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | -42 m² | 0 m² |
| Total | 126 m² | 3 016 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 2 890 m² | 3 016 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 38 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 21 logements sur 38.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements collectifs | 38 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 21 | 11 | 3 | - | 38 |
| - | 7,9 % | 55,3 % | 28,9 % | 7,9 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier MESSIMY, une SCCV basée à Annecy. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
MESSIMY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 935380816
- SIRET
- 93538081600014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2024
- Localisation
- ANNECY (74000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691312400015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2025 |
| Date de dépôt | 28/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles 0B 39, 0B 43, 0B 40 à Messimy (69510)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route des Granges à Messimy (69510)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route des Granges depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.