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Permis de démolir Statut : Annulé N° 0691312000001

Permis de démolir n° 0691312000001 à Messimy, 4 Rue De Verdun

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES ; la décision est intervenue le 29 septembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691312000001, déposé en mairie de Messimy.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 29 septembre 2020

Dossier PD n° 0691312000001

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Rue De Verdun, le permis de démolir n° 0691312000001 a fait l'objet d'une décision le 29 septembre 2020 à Messimy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES.

Le terrain d'assiette couvre 1 740 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C21, C22. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Messimy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/09/2020

Surface du terrain

1 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

6 novembre 2020

Décision

29 septembre 2020

Localisation du projet à Messimy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C21 C22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Messimy Code postal 69510 Identifiant INSEE 69131
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 740 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

Voir les 308 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 422097683
SIRET: 42209768300037
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1998

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0691312000001
Code commune INSEE	69131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date de décision	29 septembre 2020
Date de dépôt	06/11/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De Verdun à Messimy (69510).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES ; la décision est intervenue le 29 septembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691312000001, déposé en mairie de Messimy.

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