Permis de démolir n° 06913114R0001 à Messimy, 3 Chem Chemin Du Pivole La Feuillade
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2015
Dossier PD n° 06913114R0001
Demandeur
SNC DOMAINE DE LA FEUILLADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06913114R0001 a été délivré le 26 janvier 2015 à Messimy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 3 Chem Chemin Du Pivole La Feuillade. Le demandeur déclaré est SNC DOMAINE DE LA FEUILLADE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1755, B1949, B1948. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Messimy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
26 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Messimy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Feuillade
Territoires administratifs
- Commune
- Messimy Code postal 69510 Identifiant INSEE 69131
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC DOMAINE DE LA FEUILLADE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 804390904
- SIRET
- 80439090400014
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CHARLY (69390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06913114R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |