Permis de démolir n° 0691162000002 à Limonest, 339 Chemin De La Torchetiere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 août 2020
Dossier PD n° 0691162000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 août 2020 à Limonest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0691162000002 porte sur un bâtiment situé 339 Chemin De La Torchetiere.
Le terrain support du projet couvre 161 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D404. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Limonest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
8 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Limonest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limonest Code postal 69760 Identifiant INSEE 69116
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 161 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75014)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0691162000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |