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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0690871800001

Permis de démolir n° 0690871800001 à Fontaines-Saint-Martin, 450 Rue Du Buisson

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690871800001, déposé en mairie de Fontaines-Saint-Martin.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2018

Dossier PD n° 0690871800001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 450 Rue Du Buisson, le permis de démolir n° 0690871800001 a été délivré le 24 juillet 2018 à Fontaines-Saint-Martin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

La parcelle concernée s'étend sur 132 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH121. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Fontaines-Saint-Martin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2018

Surface du terrain

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

24 juillet 2018

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/07/2018

Localisation du projet à Fontaines-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontaines-Saint-Martin Code postal 69087 Identifiant INSEE 69087
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	132 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NEUVILLE-SUR-SAONE (69250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0690871800001
Code commune INSEE	69087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 450 Rue Du Buisson à Fontaines-Saint-Martin (69270).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690871800001, déposé en mairie de Fontaines-Saint-Martin.

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