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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0690601900001

Permis de démolir n° 0690601900001 à Claveisolles, Le Couvent

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE et autorisé le 22 juillet 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690601900001, déposé en mairie de Claveisolles.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2019

Dossier PD n° 0690601900001

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Claveisolles (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0690601900001 a été délivré le 22 juillet 2019, pour un bâtiment situé Le Couvent. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE.

Le terrain concerné couvre 15 943 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB5, AB6, AB7. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2019 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2019

Surface du terrain

15 943 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

22 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/07/2019

Localisation du projet à Claveisolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB5 AB6 AB7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Couvent

Territoires administratifs

Commune: Claveisolles Code postal 69870 Identifiant INSEE 69060
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	15 943 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 779859297
SIRET: 77985929700029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1976
Localisation: LYON (69433)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0690601900001
Code commune INSEE	69060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Couvent à Claveisolles (69870).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE et autorisé le 22 juillet 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690601900001, déposé en mairie de Claveisolles.

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