Permis de construire à Claveisolles pour 4 900 m² de locaux - Le Couvent
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 20 janvier 2020 · Dossier PC n° 0690601900001 · Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0690601900001, délivré le 20 janvier 2020 à Claveisolles (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Couvent, Claveisolles (69870). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 104 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB5, AB6, AB7.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Claveisolles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 075 m² | 4 104 m² | 796 m² | 3 279 m² | 796 m² | 825 m² | 4 900 m² |
| Total | 4 075 m² | 4 104 m² | 796 m² | 3 279 m² | 796 m² | 825 m² | 4 900 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 3 457 m² | 0 m² | 0 m² | 2 661 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² |
| Agricole | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 4 104 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 4 900 m² | 4 900 m² |
| Total locaux | 4 075 m² | 4 104 m² | 796 m² | 3 279 m² | 796 m² | 825 m² | 4 900 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 63
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690601900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69060 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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