Permis de démolir n° 0690402300002 à Champagne-au-Mont-d'Or, 11 Boulevard De La Republique
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2023
Dossier PD n° 0690402300002
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D OR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champagne-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0690402300002 a été délivré le 17 octobre 2023, pour un bâtiment situé 11 Boulevard De La Republique. COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D OR figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 948 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI134, AI135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Champagne-au-Mont-d'Or est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Champagne-au-Mont-d'Or
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagne-au-Mont-d'Or Code postal 69410 Identifiant INSEE 69040
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 948 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D OR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216900407
- SIRET
- 21690040700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAMPAGNE AU MONT D OR (69410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0690402300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |