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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0690402300001

Permis de démolir n° 0690402300001 à Champagne-au-Mont-d'Or, 8 B Rue Jean Claude Bartet

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690402300001, déposé en mairie de Champagne-au-Mont-d'Or.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2023

Dossier PD n° 0690402300001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0690402300001, délivré le 15 septembre 2023 à Champagne-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 8 B Rue Jean Claude Bartet.

Le terrain d'assiette couvre 602 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH515. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Champagne-au-Mont-d'Or sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2023

Surface du terrain

602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

15 septembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/09/2023

Localisation du projet à Champagne-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champagne-au-Mont-d'Or Code postal 69410 Identifiant INSEE 69040
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	602 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAMPAGNE AU MONT D OR (69410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0690402300001
Code commune INSEE	69040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 B Rue Jean Claude Bartet à Champagne-au-Mont-d'Or (69410).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690402300001, déposé en mairie de Champagne-au-Mont-d'Or.

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10 Rue Jean-Claude Bartet

Champagne-au-Mont-d'Or (69410)

07 sept. 2017 2 031 m² foncier CREA-DOME

PD n°0690402300002 Autorisé

11 Boulevard De La Republique

Champagne-au-Mont-d'Or (69410)

17 oct. 2023 1 948 m² foncier COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D OR

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