Permis de démolir n° 0690401700001 à Champagne-au-Mont-d'Or, 10 Rue Jean-Claude Bartet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2017
Dossier PD n° 0690401700001
Demandeur
CREA-DOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2017 à Champagne-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0690401700001 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Jean-Claude Bartet. Le dossier a été déposé par CREA-DOME.
Le terrain d'assiette couvre 2 031 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH393, AH394, AH395. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Champagne-au-Mont-d'Or.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
7 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Champagne-au-Mont-d'Or
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagne-au-Mont-d'Or Code postal 69410 Identifiant INSEE 69040
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 031 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREA-DOME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 417754934
- SIRET
- 41775493400038
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ST ETIENNE (42000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0690401700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |