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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0690342600004

Permis de démolir n° 0690342600004 à Caluire-et-Cuire, 6 Chemin Du Penthod

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par INFICAL et autorisée le 11 août 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690342600004, déposé en mairie de Caluire-et-Cuire.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 août 2026

Dossier PD n° 0690342600004

Demandeur

INFICAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0690342600004 a été délivré le 11 août 2026, pour un bâtiment situé 6 Chemin Du Penthod. Le dossier a été déposé par INFICAL.

Le terrain support du projet couvre 502 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de démolir référencés à Caluire-et-Cuire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2026

Surface du terrain

502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2026.

Dépôt

7 juillet 2026

Autorisation

11 août 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

07/07/2026

Autorisation

11/08/2026

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	502 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INFICAL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 379691769
SIRET: 37969176900028
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1990
Localisation: CALUIRE ET CUIRE (69300)

Autres dossiers de INFICAL

PD n°0690342200001 Autorisé

8 Chemin Du Penthod

14 mars 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0690342600004
Code commune INSEE	69034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	11 août 2026
Date de dépôt	07/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Chemin Du Penthod à Caluire-et-Cuire (69300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par INFICAL et autorisée le 11 août 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690342600004, déposé en mairie de Caluire-et-Cuire.

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PD n°0690342500005 Autorisé

48 Rue Coste

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22 déc. 2025 1 884 m² foncier

PD n°0690342500006 Annulé

37 Rue Coste

Caluire-et-Cuire (69300)

22 déc. 2025 2 840 m² foncier HOSPICES CIVILS DE LYON

PD n°0690342500007 Autorisé

6 Impasse Tarentaise

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22 déc. 2025 999 m² foncier

PD n°0690342600001 Autorisé

37 Rue Coste

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