Retour aux autorisations de Caluire-et-Cuire

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0690342200001

Permis de démolir n° 0690342200001 à Caluire-et-Cuire, 8 Chemin Du Penthod

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par INFICAL et autorisée le 14 mars 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690342200001, déposé en mairie de Caluire-et-Cuire.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2022

Dossier PD n° 0690342200001

Demandeur

INFICAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0690342200001, délivré le 14 mars 2022 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 8 Chemin Du Penthod. Le projet est porté par INFICAL.

Le terrain d'assiette couvre 5 042 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE488, BE491. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de démolir référencés à Caluire-et-Cuire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2022

Surface du terrain

5 042 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

14 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/03/2022

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE488 BE491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 042 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INFICAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 379691769
SIRET: 37969176900028
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1990
Localisation: CALUIRE ET CUIRE (69300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0690342200001
Code commune INSEE	69034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Chemin Du Penthod à Caluire-et-Cuire (69300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par INFICAL et autorisée le 14 mars 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690342200001, déposé en mairie de Caluire-et-Cuire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Caluire-et-Cuire

PD n°0690342100001 Autorisé

95 Che De Crepieux

Caluire-et-Cuire (69300)

18 mai 2021 973 m² foncier METROPOLE DE LYON

PD n°0690342100003 Autorisé

101 Grande Rue De Saint Clair

Caluire-et-Cuire (69300)

04 nov. 2021 182 m² foncier OPH DE LA METROPOLE DE LYON

PD n°0690342100004 Autorisé

Angle Route De Strasbourg

Caluire-et-Cuire (69300)

30 nov. 2021 41 792 m² foncier SFR 13

PD n°0690342200002 Autorisé

7 Quai Clemenceau

Caluire-et-Cuire (69300)

20 juil. 2022 1 950 m² foncier SOC DE GESTION DES LOGEMENTS MODERNES

PD n°0690342200003 Autorisé

60B Chemin De Crepieux

Caluire-et-Cuire (69300)

02 sept. 2022 1 625 m² foncier

PD n°0690342200004 Terminé

12 Che De Plain Vallon

Caluire-et-Cuire (69300)

25 oct. 2022 695 m² foncier

Autres types d'autorisations à Caluire-et-Cuire

Permis de construire à Caluire-et-Cuire

482 autorisations

Permis d'aménager à Caluire-et-Cuire

29 autorisations