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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0690342200002

Permis de démolir n° 0690342200002 à Caluire-et-Cuire, 7 Quai Clemenceau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOC DE GESTION DES LOGEMENTS MODERNES et autorisé le 20 juillet 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690342200002, déposé en mairie de Caluire-et-Cuire.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2022

Dossier PD n° 0690342200002

Demandeur

SOC DE GESTION DES LOGEMENTS MODERNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Quai Clemenceau, le permis de démolir n° 0690342200002 a été délivré le 20 juillet 2022 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SOC DE GESTION DES LOGEMENTS MODERNES.

Le terrain concerné couvre 1 950 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH44. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 47 permis de démolir référencés à Caluire-et-Cuire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2022

Surface du terrain

1 950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

20 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/07/2022

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 950 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DE GESTION DES LOGEMENTS MODERNES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 966500795
SIRET: 96650079500028
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: LYON 04 (69004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0690342200002
Code commune INSEE	69034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Quai Clemenceau à Caluire-et-Cuire (69300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOC DE GESTION DES LOGEMENTS MODERNES et autorisé le 20 juillet 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690342200002, déposé en mairie de Caluire-et-Cuire.

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101 Grande Rue De Saint Clair

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04 nov. 2021 182 m² foncier OPH DE LA METROPOLE DE LYON

PD n°0690342100004 Autorisé

Angle Route De Strasbourg

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30 nov. 2021 41 792 m² foncier SFR 13

PD n°0690342200001 Autorisé

8 Chemin Du Penthod

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14 mars 2022 5 042 m² foncier INFICAL

PD n°0690342200003 Autorisé

60B Chemin De Crepieux

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02 sept. 2022 1 625 m² foncier

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12 Che De Plain Vallon

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25 oct. 2022 695 m² foncier

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9 Rue Francois Peissel

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