Permis de démolir n° 0690211900003 à Bessenay, 1 Chemi Des Dimes
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2019
Dossier PD n° 0690211900003
Demandeur
SCI FGH IMMO 16
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bessenay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0690211900003 a été délivré le 19 décembre 2019, pour un bâtiment situé 1 Chemi Des Dimes. La demande émane de SCI FGH IMMO 16.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F94, 0F89, 0F88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Bessenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
19 décembre 2019
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Bessenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessenay Code postal 69690 Identifiant INSEE 69021
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FGH IMMO 16
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821850468
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LISSIEU (69380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0690211900003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |