Permis de démolir n° 0690212300001 à Bessenay, Route De Lyon La Brevenne
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 février 2023
Dossier PD n° 0690212300001
Demandeur
COMMUNE DE BESSENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0690212300001, délivré le 6 février 2023 à Bessenay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Route De Lyon La Brevenne. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BESSENAY.
La parcelle concernée s'étend sur 1 403 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C841. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Bessenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 février 2023
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bessenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Brevenne
Territoires administratifs
- Commune
- Bessenay Code postal 69690 Identifiant INSEE 69021
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 403 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BESSENAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216900217
- SIRET
- 21690021700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BESSENAY (69690)
Autres dossiers de COMMUNE DE BESSENAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0690212300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |