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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0690212300001

Permis de démolir à Bessenay - Route De Lyon La Brevenne

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BESSENAY et autorisé le 6 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690212300001, instruit par la commune de Bessenay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2023

Dossier PD n° 0690212300001

Demandeur

COMMUNE DE BESSENAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0690212300001, délivré le 6 février 2023 à Bessenay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Route De Lyon La Brevenne, Bessenay (69690). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE BESSENAY. Le terrain concerné couvre 1 403 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0C841.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2023

Surface du terrain

1 403 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 février 2023

Délai d'instruction

1 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/02/2023

Localisation du projet à Bessenay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C841

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Brevenne

Territoires administratifs

Commune: Bessenay Code postal 69690 Identifiant INSEE 69021
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 403 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BESSENAY

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216900217
SIRET: 21690021700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BESSENAY (69690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0690212300001
Code commune INSEE	69021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Lyon La Brevenne, Bessenay (69690).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BESSENAY et autorisé le 6 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690212300001, instruit par la commune de Bessenay.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.