Permis de construire Logement N° 0690211900015

Permis de construire n° 0690211900015 à Bessenay pour 379 m² de logement, 1 Chemi Des Dimes

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2020

Dossier PC n° 0690211900015

Demandeur

SCI FGH IMMO 16

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Chemi Des Dimes, le permis de construire n° 0690211900015 a été délivré le 4 mars 2020 à Bessenay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI FGH IMMO 16.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 600 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F88, 0F89, 0F94. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessenay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

24 600 m²

Surface existante avant

379 m²

Surface créée

379 m²

Surface totale après

379 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bessenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F88 0F89 0F94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bessenay Code postal 69690 Identifiant INSEE 69021
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 379 m² 379 m² 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 379 m²
Total 379 m² 379 m² 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 379 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FGH IMMO 16

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821850468
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
LISSIEU (69380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690211900015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 600 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Chemi Des Dimes, à Bessenay (69690).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FGH IMMO 16 et accordé le 4 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690211900015, déposé en mairie de Bessenay.

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