Permis de construire à Belleville-en-Beaujolais pour 3 044 m² de logement - 3 Rue De L Etang
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 29 juillet 2022 · Dossier PC n° 0690192100083 · Demandeur : OPTIMUM LOTISSEMENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0690192100083, délivré le 29 juillet 2022 à Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Rue De L Etang, Belleville-en-Beaujolais (69220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OPTIMUM LOTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 044 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 42 logements, dont 6 individuels et 36 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 26 T3, 6 T4, 3 T5.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK119, AK72.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 044 m² | 3 044 m² |
| Locaux | 1 656 m² | 0 m² | 0 m² | 1 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 656 m² | 3 044 m² | 0 m² | 1 656 m² | 0 m² | 1 388 m² | 3 044 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 36 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 6 | 26 | 6 | 3 | - | 42 |
| 2,4 % | 14,3 % | 61,9 % | 14,3 % | 7,1 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690192100083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69019 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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