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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0690191800001

Permis de démolir n° 0690191800001 à Belleville-en-Beaujolais, Rd 19 La Grange Berchet - Ferme

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE REALISATION LYON BEAUJOLAIS RHONE TECHNOPARC LYBERTEC et autorisé le 1 mars 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690191800001, déposé en mairie de Belleville-en-Beaujolais.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2018

Dossier PD n° 0690191800001

Demandeur

SYND MIXTE REALISATION LYON BEAUJOLAIS RHONE TECHNOPARC LYBERTEC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0690191800001 a été délivré le 1 mars 2018, pour un bâtiment situé Rd 19 La Grange Berchet - Ferme. La demande émane de SYND MIXTE REALISATION LYON BEAUJOLAIS RHONE TECHNOPARC LYBERTEC.

La parcelle concernée s'étend sur 2 424 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN92. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de démolir référencés à Belleville-en-Beaujolais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2018

Surface du terrain

2 424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

1 mars 2018

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/03/2018

Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belleville-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69019
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 424 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE REALISATION LYON BEAUJOLAIS RHONE TECHNOPARC LYBERTEC

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200010890
SIRET: 20001089000016
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: BELLEVILLE (69824)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0690191800001
Code commune INSEE	69019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rd 19 La Grange Berchet - Ferme à Belleville-en-Beaujolais (69220).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE REALISATION LYON BEAUJOLAIS RHONE TECHNOPARC LYBERTEC et autorisé le 1 mars 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690191800001, déposé en mairie de Belleville-en-Beaujolais.

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