Permis de démolir n° 06901913F0003 à Belleville-en-Beaujolais, 8 Rue Du Commandant Bianchetti
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 août 2013
Dossier PD n° 06901913F0003
Demandeur
CHARVET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Rue Du Commandant Bianchetti, le permis de démolir n° 06901913F0003 a été délivré le 2 août 2013 à Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). CHARVET figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE663. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de démolir référencés à Belleville-en-Beaujolais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
2 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleville-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69019
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHARVET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 554500199
- SIRET
- 55450019902858
- Code APE (NAF)
- 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- VILLARS (42390)
Autres dossiers de CHARVET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06901913F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |