Permis de démolir n° 06901914F0001 à Belleville-en-Beaujolais, 48 Rue Pasteur
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2014
Dossier PD n° 06901914F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06901914F0001 a été délivré le 21 avril 2014, pour un bâtiment situé 48 Rue Pasteur.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH338. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Au total, 28 permis de démolir référencés à Belleville-en-Beaujolais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
21 avril 2014
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleville-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69019
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-D ARDIERES (69220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06901914F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |