Permis de démolir n° 0690072200001 à Ampuis, 6 Rue Du Carcan
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2023
Dossier PD n° 0690072200001
Demandeur
COMMUNE D AMPUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0690072200001, délivré le 2 janvier 2023 à Ampuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Du Carcan. Le dossier a été déposé par COMMUNE D AMPUIS.
Le terrain d'assiette couvre 348 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB903, AB956, AB58. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Ampuis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Ampuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ampuis Code postal 69420 Identifiant INSEE 69007
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 348 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AMPUIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216900076
- SIRET
- 21690007600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- AMPUIS (69420)
Autres dossiers de COMMUNE D AMPUIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0690072200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |