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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0690071800001

Permis de démolir n° 0690071800001 à Ampuis, 10 Rue De Montlys Verenay

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D AMPUIS et autorisée le 12 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690071800001, déposé en mairie d'Ampuis.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2018

Dossier PD n° 0690071800001

Demandeur

COMMUNE D AMPUIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0690071800001 a été délivré le 12 avril 2018 à Ampuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 10 Rue De Montlys Verenay. COMMUNE D AMPUIS figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT129. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Ampuis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

12 avril 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/04/2018

Localisation du projet à Ampuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Verenay

Territoires administratifs

Commune: Ampuis Code postal 69420 Identifiant INSEE 69007
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AMPUIS

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216900076
SIRET: 21690007600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: AMPUIS (69420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0690071800001
Code commune INSEE	69007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De Montlys Verenay à Ampuis (69420).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D AMPUIS et autorisée le 12 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690071800001, déposé en mairie d'Ampuis.

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