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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0690072300001

Permis de démolir à Ampuis - 10 Rd 386 Verenay

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par HERARD PAUL ET FILS EARL et autorisé le 29 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690072300001, instruit par la commune de Ampuis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2023

Dossier PD n° 0690072300001

Demandeur

HERARD PAUL ET FILS EARL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0690072300001, délivré le 29 juillet 2023 à Ampuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 10 Rd 386 Verenay, Ampuis (69420). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par HERARD PAUL ET FILS EARL. Le terrain concerné couvre 1 365 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AV396, AV183, AV185.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2023

Surface du terrain

1 365 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

29 juillet 2023

Délai d'instruction

6 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/07/2023

Localisation du projet à Ampuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV396 AV183 AV185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Verenay

Territoire administratif

Commune: Ampuis Code postal 69420 Identifiant INSEE 69007
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 365 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HERARD PAUL ET FILS EARL

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 480776624
SIRET: 48077662400011
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation: AMPUIS (69420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0690072300001
Code commune INSEE	69007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rd 386 Verenay, Ampuis (69420).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par HERARD PAUL ET FILS EARL et autorisé le 29 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690072300001, instruit par la commune de Ampuis.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.