Permis de démolir n° 0690072300001 à Ampuis, 10 Rd 386 Verenay
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2023
Dossier PD n° 0690072300001
Demandeur
HERARD PAUL ET FILS EARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juillet 2023 à Ampuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0690072300001 porte sur un bâtiment situé 10 Rd 386 Verenay. Le dossier a été déposé par HERARD PAUL ET FILS EARL.
Le terrain concerné couvre 1 365 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV396, AV183, AV185. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Ampuis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
29 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Ampuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Verenay
Territoires administratifs
- Commune
- Ampuis Code postal 69420 Identifiant INSEE 69007
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 365 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HERARD PAUL ET FILS EARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 480776624
- SIRET
- 48077662400011
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- AMPUIS (69420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0690072300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |