Permis de démolir n° 0690072100002 à Ampuis
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2021
Dossier PD n° 0690072100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mai 2021 à Ampuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0690072100002 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB958, AB956, AB804. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Ampuis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
26 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Ampuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ampuis Code postal 69420 Identifiant INSEE 69007
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMPUIS (69420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0690072100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |