Permis de démolir n° 06837618J0002 à Wittenheim, 27 Rue De Ruelisheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2018
Dossier PD n° 06837618J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06837618J0002 a été délivré le 13 mars 2018 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 27 Rue De Ruelisheim.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de démolir référencés à Wittenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 mars 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Wittenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WITTENHEIM (68270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06837618J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |