Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06837417A0003

Permis de démolir n° 06837417A0003 à Wintzenheim, 19 rue du Logelbach

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 août 2017

Dossier PD n° 06837417A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06837417A0003 a été délivré le 3 août 2017 à Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 19 rue du Logelbach.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 534 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 11 32. Ce dossier fait partie des 44 permis de démolir à Wintzenheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2017

Surface du terrain

534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

3 août 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/08/2017

Localisation du projet à Wintzenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

11 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 534 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 534 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WINTZENEHIM (68920)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06837417A0003
Code commune INSEE 68374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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