Permis de démolir n° 06836524R0001 à Wettolsheim, 10 Rue Des Roseaux
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2024
Dossier PD n° 06836524R0001
Demandeur
S.C.I SIAM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wettolsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06836524R0001 a été délivré le 12 septembre 2024, pour un bâtiment situé 10 Rue Des Roseaux. Le demandeur déclaré est S.C.I SIAM.
Le terrain support du projet couvre 4 574 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03434, 03436, 0379. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Wettolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Wettolsheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wettolsheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68365
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 574 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I SIAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752505156
- SIRET
- 75250515600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- WETTOLSHEIM (68920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06836524R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |