Permis de démolir n° 06835319F0002 à Wahlbach, 14 Rue De Zaessingue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2019
Dossier PD n° 06835319F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06835319F0002, délivré le 26 mars 2019 à Wahlbach (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 14 Rue De Zaessingue.
La parcelle concernée s'étend sur 1 275 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 05131. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Wahlbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
26 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Wahlbach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wahlbach Code postal 68130 Identifiant INSEE 68353
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 275 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ZAESSINGUE (68130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06835319F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |