Permis de démolir n° 06835319F0001 à Wahlbach, 3 Rue De La Liberte
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2019
Dossier PD n° 06835319F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wahlbach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06835319F0001 a été délivré le 30 mars 2019, pour un bâtiment situé 3 Rue De La Liberte.
La parcelle concernée s'étend sur 1 079 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 015. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Wahlbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
30 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Wahlbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wahlbach Code postal 68130 Identifiant INSEE 68353
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 079 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WAHLBACH (68130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06835319F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |