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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06835316D0002

Permis de démolir n° 06835316D0002 à Wahlbach, Rue De La Liberte

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06835316D0002, déposé en mairie de Wahlbach.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2016

Dossier PD n° 06835316D0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 novembre 2016 à Wahlbach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06835316D0002 porte sur un bâtiment situé Rue De La Liberte.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 12. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Wahlbach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

19 novembre 2016

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/11/2016

Localisation du projet à Wahlbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wahlbach Code postal 68130 Identifiant INSEE 68353
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: WAHLBACH (68130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06835316D0002
Code commune INSEE	68353 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Liberte à Wahlbach (68130).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06835316D0002, déposé en mairie de Wahlbach.

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